Chapitre premier: Constitution, objet, composition.

Article premier : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’applications.

Article 2 : Dénomination
Cette association a pour titre Association des Jeunes Pneumologues ou AJP02.

Article 3 : Objet
L’association a pour objet :
- De fédérer ses membres, et d’organiser tout événement en ce sens,
- De représenter ses membres auprès des pouvoirs publics, des organisations professionnelles, des structures universitaires, hospitalières ou associatives ; et de défendre les intérêts de ses membres,
- De contribuer à la formation médicale continue en pneumologie,
- De contribuer à la formation et à l’information de ses adhérents,
- De contribuer à la recherche scientifique et à la publication,
- De défendre, encourager et participer à toute action jugée bénéfique en pneumologie,
- De mettre en oeuvre des actions de coopérations scientifiques et pédagogiques avec des médecins francophones investis dans la pneumologie,
- D’entreprendre des interventions à caractère humanitaire ou sociale en France ou à l’étranger.

Article 4 : Siège social
L’association des jeunes pneumologues a son siège social au : chez Mademoiselle Stéphanie AUDRAS, 12 rue Diderot, 69001 LYON.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Durée
L’association des jeunes pneumologues est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Composition
L’association des jeunes pneumologues se compose de membres adhérents, de membres sympathisants, de membres fondateurs et de membres d’honneur:
6.1 Membres adhérents :
6.1.1 Peuvent devenir membres adhérents, après accord du bureau:
- Les internes des hôpitaux régulièrement inscrits au diplôme d’étude spécialisé (DES) de pneumologie
- Les internes des hôpitaux faisant vœux de s’inscrire dans les deux ans au DES de pneumologie sous réserve d’être recommandés par un membre adhérent et après accord du bureau.
- Les assistants des hôpitaux,
- Tout autre pneumologue français thésé et exerçant régulièrement la médecine.
6.1.2 Le refus d’admission par le bureau n’a pas à être motivé.
6.1.3 Les membres adhérents doivent verser une cotisation annuelle et accepter les statuts et le règlement interne de l’association si ce dernier existe.
6.1.4 En retour, ils peuvent participer à toutes les activités de l’association et aux assemblées générales.
6.2 Membres sympathisants :
6.2.1 Peuvent devenir membres sympathisants :
- Les internes des hôpitaux, les assistants et tout médecin de nationalité Française,
- Les médecins et internes de nationalité étrangère quelle que soit leur spécialité,
- Toute personne participant au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
6.2.2 Les membres sympathisants doivent verser une cotisation annuelle et accepter les statuts et le règlement interne de l’association si ce dernier existe.
6.2.3 En retour, ils peuvent participer à toutes les activités de l’association. Ils participent également aux assemblées générales mais sans voix délibérative.
6.3 Membres fondateurs :
6.3.1 Sont membres fondateurs, les personnes ayant participé à la constitution de l’association et dont la liste est ci annexées (Annexe 1).
6.3.2 Les membres fondateurs sont membres honoraires du conseil d’administration, avec voie délibérative, jusqu’à leur démission signifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.4 Membres d’honneurs :
6.4.1 Sont membres d’honneurs les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendus des services importants à l’association.
6.4.2 La nomination de membre d’honneur est prise par le conseil d’administration.
6.4.3 Les membres d’honneurs sont nommés à vie (sauf cas mentionné à l’article 7) et sont exemptés de cotisation annuelle.
6.4.4 Les membres d’honneur ou leur représentant dûment mandaté assistent aux assemblées générales mais ne prennent pas part au vote.

Art 7: Radiation d’un membre
La qualité de membre de l'association se perd par:
7.1 La radiation prononcée par le conseil d'administration pour tout motif grave laissé à l’appréciation du conseil d’administration, l'intéressé ayant été au préalable invité à présenter sa défense. La radiation est votée par le conseil à la majorité simple,
7.2 La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle ou le refus d’adhérer aux statuts ou au règlement interne si ce dernier existe,
7.3 La démission notifiée par lettre recommandée au président de l'association, la perte de qualité de membre intervenant immédiatement (sauf membre du bureau),
7.4 Le décès du membre.

Article 8 : Responsabilités des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Chapitre second : ressources et comptabilité

Article 9 : Ressources
9.1 Les membres sympathisants et adhérents de l'association verseront annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.
9.2 Les ressources de l'association sont constituées:
-Des cotisations annuelles des membres,
-Des dons légaux,
-De subventions publiques ou privées,
-Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour service rendus,
-Toute autre ressource ou subvention non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité, sous la responsabilité du trésorier, de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.

Chapitre 3 : Délégation locale, nationale et internationale

Article 11 : Constitution des délégations locales
L’association des jeunes pneumologues peut autoriser une partie de ses membres à se regrouper en délégation locale.
Ces délégations locales peuvent être située en France (TOM et DOM inclus) comme dans tout pays étranger inclus dans l’espace francophone.

Article 12 : Devoir des délégations locales
La création d’une délégation locale est subordonnée à :
12.1 La demande motivée des membres de l’association souhaitant créer cette délégation,
12.2 L’accord du conseil d’administration, exprimé à la majorité simple,
12.3 La signature d’une charte de partenariat et de coopération,
12.4 L’existence de cette délégation est reconductible annuellement par décision expresse du conseil d’administration après examen du rapport annuel d’activité de la délégation dans lequel figure un état précis des comptes de celle-ci.
12.5 La délégation locale peut être dissoute :
- Par décision du conseil d’administration,
- Par décision des membres qui la composent à la majorité des deux tiers après avis et accord du conseil d’administration.
- Par extinction dans le cas où il n’existe plus de membre dans cette délégation.
12.6 La délégation locale est soumise au règlement des délégations locales.

Article 13 : Pouvoir des délégations locales
Les délégations locales ont le pouvoir et l’autorisation :
13.1 De disposer de compte bancaire dont la responsabilité est confiée au responsable local ou à l’un de ses adjoints après accord du trésorier de l’association. La responsabilité financière de la délégation est placée sous la responsabilité du trésorier de l’association et les règles du chapitre second de ces présents statuts s’appliquent à la délégation.
13.2 De participer à la réalisation de l’objet de l’association au niveau local. La responsabilité des événements de la délégation incombe à celle-ci. L’accord écrit du président de l’association est obligatoire pour la réalisation de tout événement organisé par la délégation locale.

Article 14 : Fonctionnement des délégations locales :
14.1 Responsable local :
14.1.1 Un responsable local et des éventuels adjoints sont élus annuellement par l’ensemble des membres de la délégation locale à la majorité simple.
14.1.2 Le responsable local est chargé de l’administration de la délégation, de son animation, de la gestion des finances, des relations avec les partenaires locaux publics ou privés et de tout autre activité jugé bénéfique pour la délégation locale et non préjudiciable pour l’association.
14.1.3 Le responsable local peut être membre adhérent, sympathisant ou fondateur.
14.2 Assemblée locale
L’assemblée locale est composée de l’ensemble des membres de la délégation a voix égale. Elle entend le rapport du responsable local et de ses adjoints et élis ces derniers.

Article 15 : Délégation nationale
L’association des jeunes pneumologues ne reconnaît pas de délégation nationale.

Article 16 : Délégation internationale
L’association des jeunes pneumologues constitue la délégation internationale et son président le responsable international.

Chapitre 4 : Administration et Fonctionnement

Titre 1 : Collège national et conseil scientifique

Article 17 : Collège national
Il est constitué de l’ensemble des responsables locaux ou de leurs représentant et du président de l’association.
Il est présidé par le président de l’association.

Article 18 : Conseil scientifique
18.1 Les membres sont nommés par le conseil d’administration, pour leurs compétences reconnues dans un ou plusieurs domaines scientifiques, et pouvant être utile à l’association pour la réalisation de son objet.
18.2 Les membres du conseil scientifiques s’engagent à aider l’association à la réalisation de son objet dans la mesure de leurs possibilités.
18.3 Les membres du conseil scientifique sont nommés pour un an.
Les membres sortant peuvent être nommés à nouveau.
Il n’y a pas de nombre maximal de membres.
Le conseil scientifique n’a aucune obligation de réunion.
Il n’est pas nécessaire que les membres du conseil scientifique soient membres de l’association.
18.4 Le conseil d’administration nomme le président du conseil scientifique pour une durée de 1 an.

Titre 2 : Bureau de l’association

Art 19 : Bureau
19.1 Le bureau est composé de :
- Un président,
- Cinq vice-président maximum,
- Un trésorier,
- Un secrétaire général.
19.2 Les membres du bureau sont élus, pour une durée de deux ans, par et parmi les membres adhérents et fondateurs réunis en assemblée générale.
Les membres du bureau sortant sont immédiatement rééligibles.
19.3 Le mandat de membre du bureau prend fin par :
- Démission par lettre recommandée avec accusé de réception assortie d’un préavis de 3 mois,
- Perte de la qualité de membre adhérent,
- Décès.
19.4 En cas de démission de la totalité du bureau, les membres du bureau sortant organisent une élection par l’assemblée générale dans le mois suivant.
En cas de démission de l’un des membres du bureau, le burau restant organise une élection dans les 3 mois suivant.

Art 20 : Rôle et pouvoir des membres du bureau
20.1 Pouvoir du bureau :
Le bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite se l’objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Le conseil d'administration autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
20.2 Rôle du président :
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet.
Il préside le conseil d’administration et l’assemblée générale et est remplacé par le premier vice président puis le trésorier en cas d’absence ou empêchement.
20.3 Rôle du secrétaire général :
Le Secrétaire général est chargé des convocations, il établit les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’ Assemblée Générale. Il tient a jour le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
20.4 Rôle du trésorier :
Le trésorier établit les comptes de l’association, il procède sous contrôle du Président ou du premier vice-Président en son absence au paiement et à la réception de toute somme. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association de façon annuelle et le présente aux membres de l’association.
20.5 Rôle des vice-président :
Les vices présidents disposent d’une délégation de pouvoir du président pour un domaine particulier défini en début de mandat par le président.

Titre 3 : Conseil d’administration

Article 21 : Conseil d’administration
Il est constitué :
- Des membres du bureau,
- Des membres du collège national,
- Des membres fondateurs,
Chaque membre dispose de une voix.

Article 22 : Réunion du conseil d’administration
22.1 Le conseil se réunit:
-Sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an.
-Si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil d'administration.
22.2 Les convocations mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président ou les membres du conseil d'administration qui ont demandé la réunion.
Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
22.3 Les délibérations sont validées à la majorité des présents. Aucune représentation n'est possible.
Les votes ont lieu à main levée à la majorité simple des présents. Pour certaines questions, à la demande du président où si le quart des membres présents le demande, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.
Chaque membre dispose d’une voix.

Art 23 : Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il peut prendre toutes décisions relatives à l’emploi des fonds et à la réalisation de l’objet de l’association.

Art 24 : Rémunération des membres du conseil d’administration
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Titre 4 : Chargés de mission

Article 25 : Chargé de mission
Le président, avec l’accord du bureau, peut déléguer partiellement ses pouvoirs pour une mission précise, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix.
Cette mandature donne lieu au préalable à la rédaction d’un ordre de mission sur lequel figure :
- Le descriptif de la mission,
- La durée de celle-ci,
- Les pouvoirs du chargé de mission,
- Les devoirs du chargé de mission,
- Tout autre mention nécessaire au bon déroulement de la mission.
Il n’est pas nécessaire que le chargé de mission soit membre de l’association.
Le chargé de mission peut être rémunéré pour sa mission selon les lois et règlement en vigueur.
Il est révocable par le bureau selon les mêmes modalités que les membres telles qu’elles sont énoncées à l’article 7.

Titre 5 : Assemblée générale

Article 26 : Disposition commune pour les assemblées générales
26.1 L’ Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents et fondateurs de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres adhérents et fondateurs représentant au moins la moitié des membres adhérents et fondateurs.
Les membres sympathisants et membres d’honneur sont invités permanents de l’assemblée générale mais ne peuvent pas prendre part au vote.
26.2 Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour prévu qui est fixé par le bureau. Elles sont faites par lettres individuelles ou par courrier électronique adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
26.3 Les votes ont lieu à main levée à la majorité simple des votants. Pour certaines questions, à la demande du président où si le quart des membres présents le demande, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.
Chaque membre dispose d’une voix et de la voix du membre qu’il représente s’il y a lieu.
La représentation par procuration écrite, à raison de une procuration par membre présent est autorisée.
Le vote par correspondance ou par courrier électronique n'est pas autorisé.
26.4 Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le secrétaire général.

Article 27 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an.
L'assemblée générale annuelle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion, les activités, la situation morale et le rapport financier de l'association.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote les budgets de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau s’il y a lieu.

Article 28 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée par le président, ou par la moitié des membres du conseil d’administration, ou sur la demande de la moitié de ses membres, pour débattre de questions urgentes.
Les modalités de réunion et de délibération sont identiques aux assemblées annuelle et ordinaire.

Chapitre 5 : Dissolution de l’association

Article 29 : Dissolution
La dissolution peut être prononcée par la majorité des deux tiers de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 30 : Liquidation des biens de l’association
L’assemblée Générale, après avoir entendu un rapport financier, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix.

Chapitre 6 : Règlement intérieur et modification des statuts

Article 31 : Règlement interne
Le bureau peut établir un règlement interne ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Toute modification nécessite l’approbation par le conseil d’administration.
Le règlement interne et ses modifications éventuelles, s’applique à tous les membres de l’association.

Article 32 : Règlement des délégations locales
Le bureau établit un règlement interne particulier ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement des délégations locales.
Toute modification nécessite l’approbation par le conseil d’administration.
Le règlement des délégations locales et ses modifications éventuelles, s’applique à toutes les délégations locales et celles-ci doivent le ratifier annuellement.

Article 33 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration sur proposition du bureau ou d’un des membres.
La modification des statuts doit faire l’objet de l'accord de l'assemblée générale à la majorité simple des présents ou représentés.

Fait à Lyon le 24 mars 2006,